L'association

Les statuts de l'association

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre LA BOULE D’OR. Sa durée est illimitée. Son siège social est situé à St-Jean sur Erve. Il pourra être transféré en tous lieux par simple décision du conseil d’administration.
Article 2 :

L’association a pour objet de promouvoir l’artmarginal.
Article 3 :

L’association se propose d’atteindre ses objectifs en préparant, organisant et offrant en location des expositions d’art plastique et photographique afin d’en assurer la plus large diffusion possible.
Article 4 :

Sont membres actifs ceux qui s’engagent à verser une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Article 5 :

L’association pourra également comprendre des membres associés et des membres d’honneur, non éligibles au conseil d’administration.
Article 6 :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 7 :

La qualité de membre se perd par :
a) la démission notifiée par lettre simple adressée au président de l’association ;
b) le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ;
d) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, dans ce dernier cas l’intéressé ayant été
invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.
Article 8 :

Les ressources de l’association comprennent :
1) le montant des cotisations ;
2) les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public ;
3) les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
4) toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
Article 9 :

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 à 9 membres élus par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans. Chaque année, on procède au renouvellement par tiers du conseil d’administration. Les deux premières années, les tiers sortants seront tirés au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les personnes à l’origine du projet, citée en annexe, se constituent en conseil d’administration provisoire.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau    Zcomposé d’un président d’un trésorier et d’un secrétaire. Et, éventuellement, d’un vice-président, d’un trésorier adjoint et d’un secrétaire -adjoint.
Article 10 :

Le conseil se réunit, une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Le conseil d’administration peut valablement délibérer, quel que soit le nombre d’administrateurs présents. Les réunions sont présidées par le président. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11 :

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Le conseil établit l’ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées.
Il autorise toute acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l’association et il fixe le montant des cotisations.
Article 12 :

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale sous le contrôle du conseil. Le bureau se réunit sur convocation du président. Les réunions sont présidées par le président. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 13 :

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous les accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil dans les cas prévus à l’article 11. Il agit en justice au nom de l’association tant en demande, avec l’autorisation du conseil lorsqu’il n’y a pas urgence, qu’en défense.
Le président peu accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de l’autorisation préalable et écrite du conseil d’administration. En cas d’empêchement, le président est remplacé par... Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association. En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par le secrétaire.
Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou toute autre personne désignée par le président avec l’accord du conseil d’administration, ont le pouvoir, chacun séparément de signer tout moyens de paiement (chèques, virements, etc.).
Article 14 :

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre. Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, en février. Elle entend le rapport sur l’activité de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel, donne quitus de leur gestion aux administrateurs. Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du conseil d’administration, puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’assemblée générale ordinaire peut également être convoquée si besoin est, ou sur la demande de 3/4 des membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Article 15 :

L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association. Elle se réunit à la demande du président ou de ¾ des membres de l’association. Elle ne peut valablement délibérer que si ¾ des membres de l’association sont présents ou représentés. La validité des délibérations se fait aux 2/3 de la majorité. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 16 :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 17 : En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.